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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA
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SANIBROYEUR
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SANIBROYEUR
SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3340631
Date de dépôt :
11/02/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/02/2025
SANIBROYEUR de SOCIETE FRANCAISE D\'ASSAINISSEMENT – SFA

Présentation de la marque SANIBROYEUR

Déposée le 11 février 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SANIBROYEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-11 du 18 mars 2005.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA domicilié(e) 41-41 bis Avenue Bosquet - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 966 645 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON BRE-LOYER, Mme GUILLERMARD Aude domicilié(e) Le Centralis, 63 avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.

La marque SANIBROYEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3340631.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SANIBROYEUR arrivera à expiration en date du 11 février 2025.

SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA a également déposé les autres marques suivantes : SANIMARIN , BIOCRYL , SANISHOWER , PULSO , SANIBROYEUR , SANIBEST , SANIPOMPE , FILTERPACK , SANI3 , SANIPLUS


SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA, Société par actions simplifiée - 41-41 bis Avenue Bosquet - 75007 - PARIS - France - SIREN 409966645


IPSILON BRE-LOYER, Mme GUILLERMARD Aude - Le Centralis, 63 avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-28

Publication - Publication le 18 mars 2005 au BOPI 2005-11

Renouvellement sans limitation le 5 décembre 2014 n°2573202 - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2014-12-05

Détartrants à usage domestique et préparations de nettoyage pour broyeurs sanitaires.